Fait Dommageable

En tant que professionnel ou dans votre vie quotidienne en tant que particulier, la notion de fait dommageable en assurance peut vous concerner (en Rc Pro, ou en Rc Décennale…). Vous êtes constamment confronté à des risques. Votre responsabilité pourrait alors...

Principe Indemnitaire

Avec le principe indemnitaire, l’opération d’assurance est celle par laquelle une compagnie d’assurances met au point une mutualité regroupant des assurés exposés à des risques bien définis. En assurance, il existe des règles à respecter, notamment lorsqu’il s’agit...

Dont Acte

Le contrat d’assurance définit les relations de l’assureur et de l’assuré. Il est assorti d’une exécution successive. De caractère aléatoire, il peut donc au cours de sa vie faire l’objet de plusieurs évolutions. Ce qui amène les contractants à effectuer des...

Calcul Bonus-malus automobile

La finalité principale d’une assurance auto est de mutualiser les risques. Mais il est tout simplement injuste de faire endosser aux bons conducteurs la charge d’une assurance trop élevée à cause des mauvais comportements de certains. D’où l’instauration du...

Obligation de moyens et de résultat

Dans le droit contractuel, la teneur de l’obligation s’apprécie compte tenu de la nature des obligations. Il y a donc lieu de faire une distinction entre les obligations de moyen et les obligations de résultat. Les rapports dans la société ont multiplié les...
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