Garanties Assurance de prêt Immobilier

 

Les garanties emprunteurs pour un prêt en toute sérénité

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, une assurance emprunteur vous est proposée. Celle-ci permet de couvrir certains accidents de la vie qui pourraient survenir pendant la durée de votre prêt. Attention cependant, les garanties assurance prêt immobilier de ce contrat peuvent varier selon votre profil. Ces dernières peuvent vous couvrir contre la perte d’emploi, l’incapacité de travail ou encore le décès par exemple. Certaines garanties peuvent avoir des limitations dans leur obtention comme l’âge du souscripteur ou son état de santé général.

La garantie en cas de perte d’emploi

Il s’agit de l'une des garanties de l'assurance de prêt immobilier qui n’est presque jamais exigée à la signature d’un contrat. Le client possède donc généralement le libre choix pour souscrire ou non une garantie perte d'emploi. Cette assurance permet, en cas de perte d’emploi, le remboursement des échéances de prêt par l’assurance. Ainsi, même en cas de chômage, le souscripteur peut bénéficier de ses allocations sans devoir payer en plus les échéances de son prêt. Attention cependant, cette garantie est soumise à une franchise de plusieurs semaines. Cela signifie concrètement que si votre franchise est de 60 jours, l’assurance ne prendra en charge le remboursement de votre prêt qu’à partir du 61e jour. Noter également que cette assurance ne s’applique pas sur les CDD ou sur les démissions volontaires. Chaque assurance possède sa garantie en cas de perte d’emploi. Le degré d’obtention de la garantie dépendra notamment de l’âge de l’assuré mais aussi de sa situation professionnelle au moment de la souscription du prêt.

L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

Il se peut que, à la suite d’un accident, vous ne soyez plus en mesure d’exercer votre activité professionnelle : c’est ce que l’on appelle l’incapacité temporaire de travail (ou ITT). Dans ce cas, votre incapacité doit être constatée par un médecin qui dressera pour l’occasion un constat médical. Cette incapacité temporaire ne peut en aucun cas dépasser 1095 jours. Passé ce délai, votre cas deviendra un cas d’invalidité (qu’une assurance emprunteur peut aussi prendre en charge). Lorsque vous souscrivez à cette assurance qui couvre les ITT, l’assureur prendra en charge le remboursement du prêt pendant la durée de votre ITT. Deux types de remboursement de l’échéance sont alors envisageables. Tout d’abord, un remboursement forfaitaire qui prend en charge la totalité de l’échéance due par l’emprunteur. Sinon, un remboursement indemnitaire calculé sur la base de la différence entre le salaire perçu en arrêt-maladie et le salaire que l’assuré percevait pendant son activité professionnelle. Toutes ces modalités vous seront précisées lors de la souscription de votre contrat.

L’invalidité permanente

Pour l’assurance couvrant l’invalidité permanente, il est indispensable de différencier plusieurs cas distincts. Tout d’abord, l’invalidité peut être permanente et partielle. Cela signifie que l’assuré ne peut plus exercer l’activité professionnelle qui était mentionnée dans son dossier au moment de la souscription du prêt. Cependant, l’assuré peut tout de même exercer une activité si ce dernier est placé sur un poste adapté. Dans ce cas, l’assurance prendra en charge une partie du remboursement des mensualités de prêt. Cette part dans le remboursement sera calculée au regard du degré d’invalidité de l’assuré. Ensuite, l’invalidité peut être totale et définitive. Cela induit que l’assuré n’est plus en capacité d’exercer quelques activités professionnelles que ce soit. Cette incapacité totale doit impérativement être constatée avant que l’assuré n’atteigne l’âge de 65 ans. Dans ce cas, si l’invalidité constatée est comprise entre 66% et 99,9%, l’assurance prend en charge le remboursement des mensualités. Enfin, il existe le cas spécifique de l’invalidité professionnelle. Cette invalidité ne concerne que les professions médicales (y compris les vétérinaires) ou paramédicales. Dans le cas spécifique où l’assuré serait considéré comme invalide à plus de 66%, l’assurance prendra en charge le restant dû.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Au-delà de l’incapacité temporaire de travail ou de l’invalidité, le risque de perte totale d’autonomie peut également être pris en charge par votre assurance emprunteur. C'est même une des garanties de l'assurance emprunteur généralement exigée par le prêteur. Cette perte d’autonomie est définie très précisément par la Sécurité Sociale. Ainsi, on considère en perte totale et irréversible d’autonomie, tout individu qui ne pourrait plus exercer d’activités permettant une rémunération. De plus, cette personne doit également avoir recours à l’aide d’un tiers pour effectuer les actes du quotidien. Comme pour l’invalidité, la situation de perte d’autonomie doit être constatée avant l’âge de 65 ans. Elle correspond alors à un taux d’invalidité maximal de 100%. Le remboursement des mensualités du prêt est alors pris en charge par l’assurance selon la quotité assurée. Si l’emprunteur a réalisé le crédit seul, la quotité assurée est de 100%. Dans le cas d’un co-emprunteur, la quotité peut être répartie entre les deux emprunteurs. Il est néanmoins possible que les deux co-emprunteurs soient couverts à 100% chacun. Le remboursement du montant du prêt peut se faire en une fois si l’assurance estime que la santé de l’assuré ne s’améliorera pas. Mais si un espoir de rémission demeure, l’assurance pourra décider de rembourser les mensualités une par une afin de voir l’évolution de l’état de santé.

La garantie décès (DC)

La garantie décès est l’assurance de base lorsqu’il s’agit de la souscription d’un prêt immobilier. Comme son nom l’indique, la garantie décès permet d’assurer le paiement des mensualités même en cas de décès de l’emprunteur. Cette garantie liée à l’assurance emprunteur est à la fois une sécurité pour l’organisme prêteur mais aussi pour le souscripteur de l’assurance. Pour la banque ou l’organisme prêteur, cette garantie lui permet d’avoir la certitude d’être remboursée du montant total du prêt. Ainsi, même en cas de décès, l’ensemble de la somme versée par la banque reviendra dans la comptabilité de celle-ci. Mais cette assurance est également très importante pour l’emprunteur et sa famille. En effet, en cas de décès, l’assurance prendra en charge l’intégralité du montant dû. Cela évitera donc l’apparition de dettes qui viendraient à peser sur la famille de l’emprunteur. Ainsi, plus aucun risque de mettre en danger la situation financière de la famille après son décès. Si la garantie décès et la garantie PTIA sont généralement exigées avant l’obtention d’un prêt immobilier, les autres garanties de l'assurance de prêt immobilier sont fortement conseillées mais généralement facultatives. N’oubliez jamais cependant qu’un prêt bien assuré est un prêt qui se déroule en toute sérénité avec votre assureur.

Il faut être vigilent pour négocier votre délégation d'assurance de prêt

Afin de ne pas essuyer un refus de votre banque, vous devrez vérifier l'équivalence des garanties du contrat que vous proposez à votre banque. En effet, elle peut, sous certaines conditions, refuser la mise en place de cette délégation. Contractez Vallois pour en savoir plus.

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