Assurance Rc Société Capital Risque et Capital Investissement

Responsabilité civile professionnelle

Quel est le prix de l'assurance d'une société de capital risque ?

Qu'est ce que le capital risque et le capital investissement ?

L’assuance Rc des fonds de capital risque ou des fonds de capital investissement est un segment particulier de la gestion des risques financiers.

Le capital-risque et le capital investissement sont des modes de financement pour alimenter le développement de sociétés à fort potentiel de croissance (Startups / Fintech / Assurtechs).

Le capital risque a pour fonction de prendre des participation dans des jeunes sociétés non cotées. Cet apport a pour but de l’aider à démarrer son activité. L’investisseur en capital risque a pour objectif de financer le développement d’entreprises en phase de création et d’innovation dans la perspective d’obtenir des plus-values lors de la cession des titres une fois l’investissement arrivé à maturité.

Spécialisé dans le financement de Start-ups, il permet aux fondacteurs de contribuer à augmenter le capital de l’entreprise et la valeur de l’entreprise qu’il aide. En apportant cette contribution, l’investisseur en capital risque attend un retour d’investissement important. Le capital-risque contribue à augmenter le capital déjà en possession des jeunes entreprises que les investisseurs aident.

Séparé en deux segments, le capital-risque se compose en une partie du capital de création ou Start up qui contribue au financement lors du démarrage de l’activité de l’entreprise

Différents segments du capital investissement :

  • Start up => Capital Risque (VC)
  • Développement Croissance => Capital Développement
  • Consolidation / Transmission => Capital Transmission / LBO
  • Restructuration => Capital Retournement

Qu’est ce que le capital risque ou “Private Equity” ?

Il s’agit d’une branche du capital investissement (appelé également Private Equity). Les investisseurs prennent des participations, généralement minoritaires, dans une entreprise innovante ou à fort potentiel de développement. Ces investissements sont réalisés sous forme d’investissments privés (par opposition à un placement sur un marché réglementé via une IPO).

Une solution de financement très prisée par les start-up

Vous l’aurez compris, les start-up y font souvent appel. La plupart du temps, elles ont en effet des difficultés à accéder à un prêt bancaire classique, tout simplement parce qu’elles n’ont pas encore fait la preuve de leur viabilité et de leur rentabilité. Cette levée de fonds propres permet d’avoir rapidement de l’argent pour développer au plus vite leur idée et leur société. Dans le monde de la haute technologie, le temps est souvent très précieux, l’innovation va vite, il ne faut pas se laisser dépasser par les concurrents.

Le Private Equity : Un concept venu des Etats-Unis

Né dès 1945 aux Etats-Unis où il prend le nom de venture capital, le capital innovation a profité notamment aux entreprises de la Silicon Valley. Il n’est apparu que beaucoup plus tard en France, dans les années 1970. Aujourd’hui, il représente 1,6 milliard d’euros réparties dans plus de 800 entreprises (start-up, Petites et Moyennes Entreprises et Entreprises de Taille Intermédiaire). Selon une étude publiée en 2018, ces investissements ont progressé de 16% en 6 ans, entre 2012 et 2018.

La France est maintenant en 2ème position européenne pour le capital innovation, derrière la Grande-Bretagne et à égalité avec l’Allemagne.

Il fait parti de ce qu’on appelle le Private Equity. Ce capital investissement comprend le capital risque et les LBO, Leveraged Buy‐Out, soit l’acquisition d’une part majoritaire d’une entreprise existante grâce à la dette.

Quels sont les risques spécifiques du capital investissement ?

Afin de pouvoir Apprécier convenablement les risque du capital investissmement, il convient de bien connaître les phases de ce type d’opérations.

Quelles sont les Phases d’une opétation de capital investissement ?

  • Due Diligence : Cela correspond à une phase d’audit en vue d’une opération d’acquisition
  • Lettre d’intention également appelée “Term Sheet” : il s’agit en général d’un engagement d’exclusivité en vue de la réalisation d’une opération
  • Achat et déploiement de la stratégie et du capital : L’investisseur prend part à l’opération par un mandat. Son rôle et son accompagneent y est défini. Le fonds de capital investissement devient dirigeant de fait.
  • Plan de sortie et cession des parts du fonds

Quel est le sinistre “type” que peut rencontrer un fonds ?

Dans le cadre du montage et de la vie d’une opération de capital investissement, le fonds d’investissement peut avoir à faire face à un certain nombre de mises en causes ou de réclamations financières.

Par exemple, la rupture abusive de pour-parler est souvent une source de litige avec les sociétés objets d’une opération d’investissement. Ainsi la jurisprudence a établi que toutes sommes investies par l’un des acteurs de l’opération sont à payer par la société qui abandonne l’opération pendant la période de couverte par la lettre d’intention.

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Les investisseurs interviennent ici au tout début de la vie de l’entreprise, parfois même avant qu’elle n’existe réellement. C’est donc un investissement risqué lié au succès hypothétique de la société.

De plus, le capital innovation intervenant la plupart du temps pour des start-up, le risque est aussi lié à la rapidité avec laquelle la technologie évolue. Une idée géniale au départ peut vite être dépassée. Le capital investi est alors complètement perdu.

L’investisseur doit aussi pouvoir répondre à plusieurs levées de fonds, souvent nécessaires pour mettre la société sur de bonnes voies et faire face aux investissements ou aux coûts non prévus au départ.

En cas de Private Equity, l’investisseur a racheté la totalité des parts de l’entreprise, il prend donc tous les risques, mais il a aussi les mains libres pour mener la société comme il le veut. C’est lui et uniquement lui qui décidera à quelles destinations vont les levées de fond, sur quel axe l’entreprise doit se développer.

Quel intérêt ?

C’est une véritable aventure que va vivre l’investisseur. Il est là au tout début de la création de l’entreprise, il a cru à son potentiel, il soutient l’innovation. Il va connaître l’euphorie des premiers succès, la déception des premiers échecs. Il ne va pas faire qu’injecter de l’argent, il est aussi là pour donner des conseils, discuter des nouvelles idées, faire part de son expérience.

Outre la joie et la fierté d’avoir découvert une véritable pépite, il peut espérer une énorme plus-value si la société sur laquelle il avait parié devient rentable. C’est ce qu’il s’est passé par exemple pour Facebook ou toutes les grandes sociétés high tech d’aujourd’hui.

Qui sont les investisseurs ?

Aujourd’hui, de nombreuses structures interviennent sur le capital innovation. Comme par exemple les Sociétés Financières d’Innovation, ou SFI. Créées en 1972, elles doivent investir au moins 80% de leur capital dans des sociétés innovantes. Les Instituts Régionaux de Participation sont des interlocuteurs locaux très important. Quant aux Fonds Commun de Placements à Risque, ils doivent investir au moins 40% de leurs fonds dans des sociétés non cotées en bourse. Et bien sûr les Sociétés de capital-risque. Ces dernières ont été créées spécialement en 1985 pour soutenir les sociétés innovantes, spécialement les start-up.

L’investisseur peut aussi être un particulier. Dans ce cas, il fait le plus souvent parti du réseau de connaissance des jeunes entrepreneurs. Mais il faut qu’il ait les reins solides pour répondre à leurs besoins, et surtout qu’il voit les choses sur le long terme. Investir dans une start-up peut être très rentable, mais pas dans le mois ou l’année qui suit sa création.

Que représente le secteur du Private Equity en France ?

Le capital risque en France

Si vous avez une petite entreprise innovante et que vous cherchez des fonds, faire appel au capital risque est une bonne solution. Le secteur du capital investissement y est un des plus actifs au nivreau européen :

  • Les capitaux levés* par ce secteur d’activité en France représentaient 16.5 MdEUR d’épargne levée en 2017 et injectés sur les 5 années suivantes ( c.14.7 MdEUR en 2016).
  • Les investissements réalisés en France ont représentés 14.3 MdEUR investis dans 2100 entreprises (12.4 MdEUR en 2016)*.
  • 2/3 des capitaux levés était réalisé auprès d’investisseurs français (essentiellement professionnels et institutionnels)

En matière d’Investissements réalisés en 2017* : 

  • les Start up représentaient 72% des investissements
  • Les ETI 26%
  • Grandes entreprises non cotées 2%.

*source AIG

En france, les fonds de capital investissement sont connus sous les sigles de FCPR, FCPI ou encore FIP. 

Quelles sont les garanties d'une Rc Capital Investissement ?

L’assurance d’une société de capital investissement ou de capital risque inclut généralement les garanties suivantes :

  • RC Professionnelle qui couvre les fautes erreurs ou omissions
  • RCMS qui prend en charge les réclamations liées au rôle de dirigeant de droit ou de fait  de la société
  • Risques CYBER / FRAUDE (y compris globale de Banque)
  • L’assurance Employeur (pour couvrir les litiges liés à l’emploi)
  • Une garantie enlèvement extorsion : cette garantie peut s’avérer importante pour les sociétés Capital Risque ayant du personnel qui se déplace dans les Pays emergents

L’assurance Rc d’un fonds de capital investissement apporte également une garantie d’Assistance en cas de contrôle AMF notamment au titre de la garantie de responsabilité civile des mandataires sociaux.

A noter, en matière de garantie Fraude, nous sommes en général en risques dénommés (ou énumératifs) et non en tous risques sauf.

 

Comment faire un devis d'assurance Fonds de Capital Risque ?

Pour réaliser une étude et une demande de tarification pour une RC Capital Investissement ou capital Risque, il convient de réaliser un dossier de présentation de risque détaillé :

  • Questionnaire spécifique par métier
  • Rapports financiers
  • CV des dirigeants
  • Plaquette présentation + contrats types+ agréments….
  • Transmettre tout éléments de compréhension du risque : Plaquette AMF /  Prospectus des fonds …

Contactez Vallois si vous développez une de ces activités.

Vallois RC Fonds de Private Equity – Tel 01 45 26 29 29

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