Garantie Financière Résiliée

Plusieurs situations peuvent provoquer une résiliation de votre contrat de Garantie Financière. Si vous êtes soumis à une obligation réglementaire de garantie financière, vous devez trouver rapidement un nouvel organisme de caution susceptible de vous délivrer une garantie.

Rappel sur les rouages de la caution et de la garantie financière

Souvent mal compris des professionnels, la garantie financière est une système de caution dans le lequel un cautionnaire (la société de caution) va garantir les fonds détenus par le cautionné.
Le cautionné est le plus souvent une société présente dans une profession réglementée et faisant face à une obligation réglementaire de garantie financière. Cette garantie donne une protection pour la restitution de ces fonds à un tiers.
Ce tiers peut être :
• le client d’une agence immobilière qui dépose des fonds sur le compte séquestre de l’agence dans le cadre d’une garantie financière Syndic ou dans le cadre d’une garantie financière en gestion immobilière.
• le client d’une agence de voyages qui a payé ses billets d’avion pour un voyage
• un intérimaire travaillant pour une entreprise de travail temporaire qui a fourni un travail en attendant une rémunération
• l’état qui souhaite recevoir le paiement des charges sociales liées à l’emploi d’intérimaires d’une entreprise de travail temporaire (ETT).

La 1ere cause de résiliation : une dégradation de la situation financière…

tout comme pour l’octroi d’un crédit ou d’une ligne de découvert, votre garant n’acceptera pas de voir votre rentabilité et votre structure de bilan se dégrader. Plus la situation financière se dégrade et plus la probabilité et le risque financier pesant sur votre caution augmente.

La 2e cause : une mauvaise utilisation des logiciels de gestion

Souvent pointé comme un élément grave lors d’un audit : l’absence de représentation des fonds mandants. Absence de logiciel de gestion, problème d’organisation comptable dans la gestion des flux financiers entraînent inévitablement des réserves avec au minimum l’injonction d’utiliser des process et des logiciels de gestion de façon appropriée, et dans les cas les plus graves, la résiliation immédiate du contrat de caution.

… Qui provoquent des anomalies en matière de gestion

Anticipations d’honoraires, non-représentation des fonds mandants sont en général les principales anomalies relevées en matière de gestion immobilières.

Pour les agences d’intérim ou le portage salarial, des retards de paiement des salaires, des charges sociales ou des sous-déclarations de TVA sont en générales les anomalies de gestions qui sont relevées.

Une palette de solutions élargie

Dans le cadre de la résiliation d’une garantie financière, nous délivrons une palette de solution élargie. Vallois Assurance agit en tant que courtier en assurances et garantie financière. Nous sommes partenaires d’institutions de cautionnement leaders en France.
Pour les situations les plus délicates nous avons également des solutions dites « exotiques » avec une institution financière anglo-saxonne. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos possibilités d’intervention. Nous pouvons également intervenir pour une Garantie Financière Property Management résiliée.

Quelles sont les pièces utiles pour négocier une Garantie Financière ?

• KBIS
• Statuts
• Dernière Liasse Fiscale
• Dernier Rapport d’Audit
• Tout document de votre ancien garant justifiant des motifs de résiliation
• Copie d’une pièce d’identité du dirigeant (procédure Tracfin)

Contactez-nous pour votre Garantie Financière

Contactez nos experts pour en savoir plus et découvrir toutes nos possibilités en matière de garantie financière et caution. Pour finaliser une proposition, vous devrez compléter un formulaire de renseignement et suivant les cas une déclaration de patrimoine également. Du lundi au vendredi et de 9h à 18h00 nos experts sont à votre écoute :

Garantie Financière Vallois Tel 01 45 26 29 29

Notre métier Courtier en Assurances et Cautionnement Financier, Vallois Assurances est à la disposition de toutes  les entreprises recherchant la mise en place de leurs contrats de cautionnement professionnel. Nous vous permettons ainsi de faire face à vos obligations vis à vis de vos autorités réglementaires et vous aidons ainsi à obtenir votre carte professionnelle. Précision dans l’élaboration de votre projet, Conseils à valeur ajoutée et Réactivité dans la mise en place et la gestion de votre contrat sont les maîtres mots de la relation que nous développons au quotidien avec nos clients. N’attendez pas davantage et contactez immédiatement nos spécialistes en cautionnement financier pour en savoir plus.  Du lundi au vendredi et de 9H à 18h30 nos spécialistes sont à votre disposition pour étudier tous vos projets et pour une prise de garantie rapide et dans les meilleurs délais. Contactez nous également pour toutes vos problématiques d’assurance de responsabilité civile professionnelle.