Assurance Rc Promoteur Immobilier

L’Assurance des professionnels de la promotion immobilière

Garanties financières & assurances des programmes de promotions immobilières

Vallois Assurances propose une Assurance promoteur immobilier au titre des programmes de vente en l’état futur d’achèvement VEFA ou à destination du marché de la location. Cette garantie est accordée pour les professionnels dont l’activité principale est l’exercice de la profession de Promoteur Immobilier à titre principal dont l’activité porte sur la construction de logements d’habitation, de maisons groupées en lotissement ou d’immeubles collectifs. Cette garantie peut également être accordée pour la construction d’immeubles de bureaux, de centre commerciaux. L’assurance des Promoteurs immobiliers peut couvrir des opérations de rénovations et de réhabilitations d’immeuble comme par exemple pour des opérations de VIR (VIR Vente d’immeubles à rénover). Elle couvre la société holding et les sociétés créées temporairement pour le portage et la réalisation des opérations (Société Civile de Construction Vente par exemple).

Garanties financières d’Achèvement pour nos clients promoteurs

Garantie qui couvre les acquéreurs contre les risques de défaillance du promoteur en cours de chantier. Elle est souscrite par le promoteur au bénéfice des acquéreurs dans le cadre des contrats conclus sous la forme de VEFA et ayant pour objet le transfert de propriété d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble à usage d’habitation ou professionnel.

Assurance Dommages Ouvrage

Cette assurance doit être souscrite de manière obligatoire par le maître de l’ouvrage. Elle a pour objet principal en cas de sinistre d’opérer au pré-financement des réparations relevant de l’assurance de responsabilité civile décennale, sans franchise et dans des délais précis et extrêmement réglementés. Ensuite l’assureur du contrat de dommages ouvrage exerce un recours à l’encontre des différents opérateurs du chantier pour obtenir la compensation des dommages occasionnés par la société concernée par le sinistre.

Responsabilité Civile décennale des constructeurs non réalisateurs

Cette assurance est légalement obligatoire. Elle couvre la responsabilité civile du promoteur pendant 10 ans vis-à-vis des dommages qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à sa destination. Elle couvre ici les aspect défectueux qui ne sont pas nécessairement de la responsabilité des locateurs d’ouvrage.

Responsabilités Civiles du Promoteur Immobilier

Ce contrat d’assurance est indispensable pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier alors qu’elle n’est pas pour le moment obligatoire sur le plan légal. Cette assurance couvre toutes les conséquences financières de la responsabilité civile liée à l’activité elle-même de Promoteur / Marchands de Biens, qu’il s’agisse de l’exploitation de la société au quotidien ou de la réalisation des opérations de construction.Cette garantie permet d’assurer  l’ensemble des risques liés à la responsabilité civile du Promoteur et du Marchand de Biens:

• vis à vis des tiers, quand une responsabilité quasi délictueuse peut être recherchée,
• dans le cas de dommages causés par les personnes et les biens dont le promoteur est responsable au titre de la responsabilité civile dite exploitation
• dans le cadre de problématiques de vices cachés ou de doll, pour des erreurs dans le montage des opérations et, dans certains cas, pour des défauts de conformité en l’absence de responsabilité avérée du constructeur par exemple…

L’ensemble des conséquences financières sont assumées par ce contrat de Rc Entreprise de promotion immobilière. Important : Ce contrat de responsabilité civile ne peut en aucun cas garantir les conséquences ou palier à l’absence de souscription d’un contrat d’assurance obligatoire dit de Dommages Ouvrages et de RC CNR (Constructeur Non Réalisateur). Ces garanties s’adressent aux Promoteurs, aux Lotisseurs et aux Marchands de Biens, intervenant pour leur propre compte ou pour celui du maître d’ouvrage, qui font construire des immeubles de logement, des locaux commerciaux ou des immeubles de bureaux. Les Constructeurs de Maisons Individuelles peuvent faire l’objet d’une extension à l’activité « maison individuelle ».
L’assurance de responsabilité civile du Promoteur immobilier est un contrat annuel à tacite reconduction. Cette garantie peut être souscrite à tout moment au cours de la vie de la société. A notre cependant qu’aucune couverture de sinistre ne peut intervenir sur des périodes non assurées.

Ces prescriptions s’appliquent aussi pour les promoteurs devant être assurés dans les Dom-Tom.

Pourquoi la RCMO souscrite avec une TRC est une garantie insuffisante ?

Dans l’assurance d’un chantier tel qu’il est proposé générale pour l’assurance d’un opération de promotion immobilière, le contrat de RCMO (Responsabilité Civile du maître d’ouvrage) est le plus souvent souscrit en complément d’une assurance Tous Risques Chantiers. Certains promoteurs peuvent être mal conseillés par des intermédiaires non-spécialistes de l’assurance d’une opération promotion immobilière. En effet, cette garantie RCMO (basique) limite sa garantie à la période de construction et termine ses effets à la réception / achèvement de l’ouvrage. 

Une Rc Promoteur apporte des garanties qui vont très au delà (contactez-nous pour en savoir plus).

Quels sont les éléments à transmettre pour une étude d’assurance promoteur ?

Au delà de la transmission de notre formulaire de renseignements, vous devrez nous transmettre les éléments suivants : KBis de la société, statuts, relevé de sinistralité en cas d’assurance antérieure, dernier bilan de la structure.
Pour une création d’activité, il faudra nous adresser : le cv des associés retraçant leur expérience professionnelle dans les domaine de l’immobilier et de la construction.

Devis Assurance Promoteur Immobilier

Contactez nos experts pour en savoir plus et découvrir toutes nos possibilités en matière de garantie financière extrinsèque d’achèvement. Pour Débuter l’analyse de votre garantie, nous avons simplement besoin de votre dernier bilan et votre liasse fiscale. A noter, notre offre est destinée aux sociétés dont la profession habituelle est la promotion immobilière. Contactez nous du lundi au vendredi et de 9h à 18h30 pour en savoir davantage :

ASSURANCE PROMOTEUR IMMOBILIER VALLOIS

Courtier en Assurances Promotion Immobilière, Vallois Assurances est à la disposition de toutes  les Promoteur Immobiliers recherchant la mise en place de leurs contrats responsabilité civiles professionnelles. Nous vous permettons ainsi de faire face à vos obligations vis à vis de vos vos clients et vous aidons ainsi à finaliser vos opérations et transactions immobilières tout en respesctant l’ensemble de vos obligations réglementaires. Précision dans l’élaboration de vos devis, Conseils à valeur ajoutée et Réactivité dans la mise en place et la gestion de votre contrat de responsabilité civile sont les maîtres mots de la relation que nous développons au quotidien avec nos clients promoteurs immobiliers. N’attendez plus et appelez nos conseillers en assurance RC promoteur immobilier pour plus d’informations.  Du lundi au vendredi et de 9H à 18h30 nos conseillers sont à votre disposition pour étudier tous vos projets et pour une prise de garantie rapide et dans les meilleurs délais. Vallois vous accompagne également pour toutes vos problématiques d’assurance Dommage Ouvrage et de Tous Risques Chantier TRC.  En assurance de chantiers, ce produit se rapproche de l’assurance RCMO.

Lexique :

• Définition Captive Assurance
• Convention CRAC
• Garantie Extrinsèque 
• VEFA 
• Assurance des Existants
• Définition Responsabilité Civile
• RC Des Dirigeants